(49) En réponse à cette dernière requête, les autorités françaises ont fourni les fiches de calcul relatives au taux de couverture des coûts fixes pour les surconsommations résultant de l'installation d'équipements de séchage à infrarouge électriques. Selon les autorités françaises, ces calculs ont été effectués et validés par le consultant indépendant Hagler-Bailly. Ils indiquent que, pour les surconsommations engendrées par les installations infrarouges, les conditions commerciales pratiquées couvrent la totalité des coûts variables et, en moyenne, 57 % des coûts fixes.
Décision 2001/274/CE · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/274/CE
RattachementDécision 2001/274/CE
Versionacte d'origine du 11/04/2000 (CELEX 32001D0274)
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