(50) Dans ce contexte, elles soulignent que les incitations commerciales mises en oeuvre pour des consommations nouvelles ne se traduisent pas par des baisses de tarifs mais permettent, par le développement des ventes, de mieux couvrir les coûts fixes du parc de production d'EDF, ce qui bénéficie directement à l'ensemble de sa clientèle.
Décision 2001/274/CE · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/274/CE
RattachementDécision 2001/274/CE
Versionacte d'origine du 11/04/2000 (CELEX 32001D0274)
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