(52) Au sujet des surconsommations réelles liées au fonctionnement des machines de séchage, les autorités expliquent qu'elles n'ont pas fait l'objet de comptages particuliers. Les rabais ont donc été calculés et attribués par rapport aux surconsommations engendrées par ces équipements et prévues dans les conventions y afférentes.
Décision 2001/274/CE · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/274/CE
RattachementDécision 2001/274/CE
Versionacte d'origine du 11/04/2000 (CELEX 32001D0274)
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