(55) Au sujet de Condat, une des bénéficiaires de l'aide, les autorités françaises assurent que seuls trois équipements infrarouges électriques ont été réalisés dans son entreprise et que le quatrième, un moment envisagé, n'a pas été réalisé, l'industriel ayant finalement choisi un équipement infrarouge fonctionnant au gaz.
Décision 2001/274/CE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/274/CE
RattachementDécision 2001/274/CE
Versionacte d'origine du 11/04/2000 (CELEX 32001D0274)
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