(68) En ce qui concerne le deuxième point, c'est-à-dire un avantage pour certaines entreprises ou certaines productions, l'existence d'un tel tarif préférentiel pour l' électricité en faveur de certaines papeteries conduit à accorder un avantage à ces entreprises. Dans le cas présent, l'avantage pour les papeteries concernée consiste en des prix moyens réels de l'électricité et des rabais suivants: Condat: 16,6 centimes/kWh (2,5 cents/kWh) ou 22,6 millions de FRF (3,45 millions d'euros); Lancey: 15,1 centimes/kWh (2,3 cents/kWh) ou 2,87 millions de FRF (0,44 million d'euros) et Sibille: 19,6 centimes/kWh (3,0 cents/kWh) ou 2,72 millions de FRF (0,41 million d'euros). La valeur totale des avantages sous forme des rabais s'élève à 28,2 millions de FRF (4,3 millions d'euros).
Décision 2001/274/CE · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/274/CE
RattachementDécision 2001/274/CE
Versionacte d'origine du 11/04/2000 (CELEX 32001D0274)
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