(70) D'après les estimations des experts chargés par la Commission d'analyser la situation de surcapacité d'EDF ainsi que son système tarifaire(13), le coût marginal d'EDF pour produire une unité additionnelle d'électricité d'origine nucléaire serait d'environ [...], tandis que celle d'origine fossile (charbon et pétrole) serait comprise entre [...]. Dans le cadre des contrats de fourniture d'électricité de longue durée, un opérateur électrique, même en situation de surcapacité, doit prendre en considération une partie significative de ses coûts fixes. Cela amènerait le prix de vente pour les grands consommateurs industriels à une moyenne d'environ [...]. Ce prix semble correspondre, par ailleurs, à celui facturé par EDF à ses clients les plus importants selon le tarif en vigueur.
Décision 2001/274/CE · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/274/CE
RattachementDécision 2001/274/CE
Versionacte d'origine du 11/04/2000 (CELEX 32001D0274)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.