(71) Or, en se référant au rapport OCDE de 1992, qui évalue le coût variable du nucléaire pour EDF à 5 à 6 centimes/kWh (1 cent/kWh), les autorités françaises ont démontré que l'étude NERA surestimait le coût variable d'une unité nucléaire du parc de production d'EDF. Sur la base de cette information, les autorités françaises confirment que le coût marginal à court terme pour une fourniture en ruban se situe à [...].
Décision 2001/274/CE · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/274/CE
RattachementDécision 2001/274/CE
Versionacte d'origine du 11/04/2000 (CELEX 32001D0274)
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