(72) Sur la base d'un coût marginal à court terme de [...], les autorités françaises ont établi que le prix proposé par EDF pour cette surconsommation couvrait son coût variable et au moins 35 % et en moyenne 57 % de ses coûts fixes. Le taux de couverture moyen des coûts fixes est de 50 % pour Condat, de 66 % pour Lancey et de 62 % pour Sibille.
Décision 2001/274/CE · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/274/CE
RattachementDécision 2001/274/CE
Versionacte d'origine du 11/04/2000 (CELEX 32001D0274)
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