Décision 2001/274/CE · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/274/CE
RattachementDécision 2001/274/CE
Versionacte d'origine du 11/04/2000 (CELEX 32001D0274)
RéférenceConsidérant 81 de la décision 2001/274/CEEUR-Lex →

(81) En l'espèce, en ce qui concerne la décision prise par EDF en 1996 d'investir dans IRS, le taux de rendement peut être calculé de deux façons.

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