Décision 2001/274/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/274/CE
RattachementDécision 2001/274/CE
Versionacte d'origine du 11/04/2000 (CELEX 32001D0274)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2001/274/CEEUR-Lex →

(9) Lors d'une réunion qui s'est tenue le 28 mai 1999 et par lettre du 28 juin 1999, enregistrée le 29 juin 1999, les autorités françaises ont fourni les renseignements demandés. 2. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA MESURE 2.1. Introduction

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