Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/04/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
A) Zone de vaccination suppressive:
Territoires dans les provinces de Gelderland, Overijssel, Noord-Brabant et Flevoland aux Pays-Bas tels qu'ils ont été notifiés et décrits conformément à l'article 2, paragraphe 2.
B) Zone de vaccination de protection:
Un périmètre d'environ 25 km autour d'Oene tel qu'il a été notifié et décrit conformément à l'article 2, paragraphe 2.
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