Décision 2001/279/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/279/CE
RattachementDécision 2001/279/CE
Versionacte d'origine du 05/04/2001 (CELEX 32001D0279)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2001/279/CEEUR-Lex →

(2) À la suite de la présentation par les autorités compétentes du Royaume-Uni d'un programme prévoyant le recours à une vaccination de protection, la Commission a arrêté la décision 2001/257/CE établissant les conditions relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse et à son éradication au Royaume-Uni(5), en application de l'article 13 de la directive 85/511/CEE.

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