(3) Les autorités compétentes des Pays-Bas viennent de soumettre à la Commission un programme prévoyant, outre les mesures établies par la décision 2001/246/CE, le recours à la vaccination de protection, en tant qu'instrument supplémentaire pour lutter contre la fièvre aphteuse et l'éradiquer, compte tenu de la situation épidémiologique et de la haute densité d'animaux sensibles dans certaines parties du territoire.
Décision 2001/279/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/279/CE
RattachementDécision 2001/279/CE
Versionacte d'origine du 05/04/2001 (CELEX 32001D0279)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.