(4) Selon les principes qui sous-tendent l'article 13 de la directive 85/511/CEE, il y a lieu de mettre en balance la décision de recourir à la vaccination et les intérêts fondamentaux de la Communauté, qui ne doivent pas être menacés.
Décision 2001/279/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/279/CE
RattachementDécision 2001/279/CE
Versionacte d'origine du 05/04/2001 (CELEX 32001D0279)
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