(5) Le recours à tout type de vaccination hypothéquera inéluctablement le statut à l'égard de la fièvre aphteuse en matière d'échanges internationaux, et ce, non seulement pour l'État membre ou la partie du territoire de celui-ci dans laquelle la vaccination est effectuée.
Décision 2001/279/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/279/CE
RattachementDécision 2001/279/CE
Versionacte d'origine du 05/04/2001 (CELEX 32001D0279)
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