Décision 2001/279/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/279/CE
RattachementDécision 2001/279/CE
Versionacte d'origine du 05/04/2001 (CELEX 32001D0279)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2001/279/CEEUR-Lex →

(6) Avant de prendre une décision sur la vaccination d'urgence, la Commission doit faire en sorte que les mesures à adopter respectent au moins les dispositions visées à l'article 13, paragraphe 3, premier au sixième tiret, de la directive 85/511/CEE.

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