Décision 2001/279/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/279/CE
RattachementDécision 2001/279/CE
Versionacte d'origine du 05/04/2001 (CELEX 32001D0279)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2001/279/CEEUR-Lex →

(7) La présente décision a pour objet d'établir les conditions dans lesquelles les Pays-Bas peuvent procéder à une vaccination d'urgence, sans préjudice de la décision 2001/223/CE de la Commission(6), dans sa dernière version.

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