Version d'origine : acte du 09/04/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/286/PESC
RattachementDécision 2001/286/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0286)
Référencearticle 1 de la décision 2001/286/PESCEUR-Lex →
Dans le cadre du soutien à l'entrée en vigueur à une date rapprochée du CTBT visé à l'article 4 de la position commune 1999/533/PESC, l'Union européenne encourage tous les États à signer et à ratifier sans délai le CTBT.
À cette fin, l'Union européenne encourage:
a) en priorité les États figurant sur la liste des 44, dont la signature et la ratification sont nécessaires pour que le CTBT puisse entrer en vigueur;
b) les États qui ont signé le traité mais ne l'ont pas ratifié, en particulier ceux qui accueilleront des stations du Système de surveillance international (IMS);
c) les États qui n'ont pas signé le CTBT, en particulier les États qui accueilleront des stations IMS.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.