Décision 2001/286/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/286/PESC
RattachementDécision 2001/286/PESC
Versionacte d'origine du 09/04/2001 (CELEX 32001D0286)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2001/286/PESCEUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 4 de la position commune 1999/533/PESC, l'Union européenne s'est engagée à encourager tous les États qui ne l'ont pas encore fait à signer et à ratifier sans délai le CTBT, en particulier les États figurant sur la liste des 44, dont la ratification est nécessaire pour que le CTBT puisse entrer en vigueur.

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