(2) Il convient de contribuer au succès de la deuxième conférence convoquée en application de l'article XIV du CTBT, qui aura lieu à New York du 25 au 27 septembre 2001 et vise à accélérer le processus de ratification du CTBT afin de faciliter son entrée en vigueur à une date rapprochée, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 2001/286/PESC · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/286/PESC
RattachementDécision 2001/286/PESC
Versionacte d'origine du 09/04/2001 (CELEX 32001D0286)
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