Décision 2001/287/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/287/CE
RattachementDécision 2001/287/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2001 (CELEX 32001D0287)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2001/287/CEEUR-Lex →

(2) Un dossier concernant la substance active mesosulfuron-méthyl a été introduit auprès des autorités françaises par Aventis le 15 décembre 2000 en vue d'obtenir son inscription à l'annexe I de la directive.

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