Décision 2001/287/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/287/CE
RattachementDécision 2001/287/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2001 (CELEX 32001D0287)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2001/287/CEEUR-Lex →

(4) Le comité phytosanitaire permanent a été saisi du dossier le 2 février 2001.

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