Décision 2001/287/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/287/CE
RattachementDécision 2001/287/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2001 (CELEX 32001D0287)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2001/287/CEEUR-Lex →

(8) Il est entendu entre les États membres et la Commission que la France poursuivra l'examen détaillé du dossier concernant le mesosulfuron-méthyl.

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