Décision 2001/295/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/295/CE
RattachementDécision 2001/295/CE
Versionacte d'origine du 10/04/2001 (CELEX 32001D0295)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2001/295/CEEUR-Lex →

(1) La directive 85/511/CEE du Conseil(4), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, établit des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse.

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