Décision 2001/295/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/295/CE
RattachementDécision 2001/295/CE
Versionacte d'origine du 10/04/2001 (CELEX 32001D0295)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2001/295/CEEUR-Lex →

(2) La délimitation, conformément à l'article 9 de ladite directive, de zones de protection et de surveillance autour des foyers confirmés est un élément essentiel de la lutte contre la maladie. Cependant, la directive ne prévoit pas les mesures nécessaires à mettre en oeuvre avant la levée des restrictions appliquées dans lesdites zones.

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