(3) Après la constatation des foyers de fièvre aphteuse qui se sont déclarés au Royaume-Uni, en France, aux Pays-Bas et en Irlande, la Commission, en vue de renforcer les mesures prises par les États membres dans le cadre de la directive 85/511/CEE, a arrêté les décisions 2001/172/CE(5), 2001/208/CE(6), 2001/223/CE(7) et 2001/234/CE(8) relatives à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse dans chacun de ces États membres respectivement.
Décision 2001/295/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/295/CE
RattachementDécision 2001/295/CE
Versionacte d'origine du 10/04/2001 (CELEX 32001D0295)
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