Décision 2001/295/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/295/CE
RattachementDécision 2001/295/CE
Versionacte d'origine du 10/04/2001 (CELEX 32001D0295)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2001/295/CEEUR-Lex →

(4) L'épidémie actuelle touchant des animaux d'espèces sensibles qui, dans une large mesure, présentent des signes cliniques très légers, il y a lieu de justifier de l'absence de maladie en procédant à des examens de laboratoire appropriés.

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