Décision 2001/295/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/295/CE
RattachementDécision 2001/295/CE
Versionacte d'origine du 10/04/2001 (CELEX 32001D0295)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2001/295/CEEUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par la présente décision ne s'appliquent pas à la Grande-Bretagne, eu égard à sa situation épidémiologique différente et qui ne peut être comparée à celle des autres régions de la Communauté.

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