Au sens de la présente décision, les définitions suivantes sont applicables: "Espèces menacées d'extinction" désignent les animaux relevant des catégories suivantes: éteints à l'état sauvage, gravement menacés, menacés et vulnérables figurant sur la liste rouge actuelle des espèces menacées de l'UICN (Union internationale pour la conservation de la nature).
Décision 2001/303/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/04/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/303/CE
RattachementDécision 2001/303/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0303)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.