Décision 2001/303/CE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/04/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/303/CE
RattachementDécision 2001/303/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0303)
Référencearticle 2 de la décision 2001/303/CEEUR-Lex →

1. Les États membres font en sorte que les jardins zoologiques ou d'autres installations agréées ou enregistrées répondant à une définition précise qui hébergent des animaux d'espèces menacées risquant d'être contaminés par la fièvre aphteuse à la suite de l'apparition de foyers de l'épizootie appliquent de bonnes pratiques vétérinaires et prennent toutes les précautions nécessaires pour éviter l'introduction éventuelle du virus de la fièvre aphteuse dans leur enceinte. Ces précautions doivent nécessairement comporter les mesures suivantes: interdire tout mouvement d'animaux des espèces sensibles vers l'établissement, héberger les animaux des espèces sensibles à l'intérieur, s'assurer que les aliments et les litières achetés dans le commerce ne soient pas contaminés, fermer au public les abris des animaux des espèces sensibles, éviter les contacts de ces animaux avec le public et le nourrissage par celui-ci, faire en sorte que le personnel n'entre pas en contact avec des animaux sensibles hors du zoo et ne pénètre pas dans des périmètres de protection ou de surveillance délimités pour lutter contre la fièvre aphteuse, éviter les contacts avec des animaux sensibles hors du zoo, installer des dispositifs de désinfection aux portes d'entrée et à l'entrée de chaque aire de service et fermer temporairement le zoo ou une partie du zoo. Ces mesures restent applicables au moins jusqu'à ce que les États membres soient certains que le risque d'apparition de la maladie a retrouvé son niveau normal.

2. Sans préjudice de la directive 85/511/CEE du Conseil, et notamment ses articles 4, 5 et 9, les États membres peuvent décider de recourir à la vaccination d'urgence des animaux d'espèces sensibles à la fièvre aphteuse relevant de collections des espèces menacées d'extinction appartenant aux jardins zoologiques, qui sont jugées à risque et sont situées dans un rayon de 25 km autour d'un foyer de fièvre aphteuse, dans les conditions définies à l'annexe.

L'État membre concerné peut décider d'étendre, cas par cas, la vaccination à d'autres animaux tels que des animaux appartenant à des races extrêmement rares ou faisant l'objet de travaux de recherche irremplaçables et essentiels et jugés à risque au même titre que les animaux visés à l'alinéa précédent, dans les mêmes conditions indiquées ci-dessus.

3. Avant de commencer à mettre en oeuvre les mesures visées au paragraphe 2, l'État membre présente un programme en vue d'informer officiellement les autres États membres et la Commission des détails concernant en particulier l'adresse et la localisation exactes des collections d'animaux sur lesquels la vaccination sera pratiquée et comportant un plan d'ensemble du périmètre, des enclos et des parcs des animaux avec leur identification spécifique, le nombre d'animaux à vacciner par espèce avec l'indication de leur identité particulière et de leur emplacement sur le plan, le type de vaccin à utiliser et la date du début et de la fin de la vaccination, accompagnés d'une description des circonstances ayant motivé la décision de mettre en oeuvre ces mesures.

4. Les États membres doivent faire en sorte que ces animaux ne fassent pas l'objet d'échanges ni de mouvements entre États membres et que les produits animaux qui en sont issus n'entrent pas dans la chaîne alimentaire.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0303. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).