Décision 2001/303/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/303/CE
RattachementDécision 2001/303/CE
Versionacte d'origine du 11/04/2001 (CELEX 32001D0303)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2001/303/CEEUR-Lex →

(11) Avant de prendre une décision sur la vaccination d'urgence, la Commission doit faire en sorte que les mesures à adopter respectent au moins les dispositions visées à l'article 13, paragraphe 3, premier au sixième tiret, de la directive 85/511/CEE.

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