(4) La décision 2001/246/CE de la Commission du 27 mars 2001(8) établissant les conditions relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse et à son éradication aux Pays-Bas en application de l'article 13 de la directive 85/511/CEE, permet également aux Pays-Bas de pratiquer à titre de mesure de précaution une vaccination préventive avant abattage des animaux sensibles dans les exploitations situées à proximité immédiate des exploitations infectées ou suspectes, eu égard à la situation épidémiologique et à la haute densité d'animaux sensibles dans certaines parties du territoire.
Décision 2001/303/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/303/CE
RattachementDécision 2001/303/CE
Versionacte d'origine du 11/04/2001 (CELEX 32001D0303)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.