(6) Les jardins zoologiques ou d'autres installations agréées ou enregistrées répondant à une définition précise qui hébergent des animaux d'espèces menacées d'extinction sensibles à l'épizootie sont tenus d'appliquer de bonnes pratiques d'entretien, comprenant toutes les précautions nécessaires pour éviter l'introduction éventuelle du virus de la fièvre aphteuse dans leur enceinte.
Décision 2001/303/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/303/CE
RattachementDécision 2001/303/CE
Versionacte d'origine du 11/04/2001 (CELEX 32001D0303)
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