Décision 2001/303/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/303/CE
RattachementDécision 2001/303/CE
Versionacte d'origine du 11/04/2001 (CELEX 32001D0303)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2001/303/CEEUR-Lex →

(8) Le programme à présenter doit comporter des mesures détaillées relatives à l'utilisation de la vaccination, à l'identification et à la surveillance subséquente de ces animaux.

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