(1) Après la constatation des foyers de fièvre aphteuse qui se sont déclarés aux Pays-Bas, la Commission a adopté la décision 2001/223/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de la fièvre aphteuse aux Pays-Bas(8), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/.../CE(9).
Décision 2001/305/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/305/CE
RattachementDécision 2001/305/CE
Versionacte d'origine du 11/04/2001 (CELEX 32001D0305)
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