(2) Les mesures à appliquer dans une zone de surveillance sont fixées à l'article 9 de la directive 85/511/CEE du Conseil du 18 novembre 1985 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse(10), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède.
Décision 2001/305/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/305/CE
RattachementDécision 2001/305/CE
Versionacte d'origine du 11/04/2001 (CELEX 32001D0305)
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