(9) La décision 2001/223/CE interdit, à l'exception des viandes obtenues à partir d'animaux abattus avant le 20 février 2001, l'expédition de viandes fraîches obtenues à partir d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine et d'autres biongulés originaires des zones énumérées à l'annexe I de ladite décision ainsi que des produits à base de viande préparés à partir de ces viandes, sauf s'ils ont été soumis à un certain traitement.
Décision 2001/305/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/305/CE
RattachementDécision 2001/305/CE
Versionacte d'origine du 11/04/2001 (CELEX 32001D0305)
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