Décision 2001/308/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/308/CE
RattachementDécision 2001/308/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2001 (CELEX 32001D0308)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2001/308/CEEUR-Lex →

(5) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la construction, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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