Version d'origine : acte du 29/11/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0323)
RattachementDécision (CELEX 32001D0323)
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0323)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32001D0323)EUR-Lex →
L'aide d'État que l'Italie entend mettre en oeuvre en faveur des entreprises sidérurgiques Acciaierie e Ferriere Leali SpA, Acciaierie e Ferriere Beltrame, Vicenza SpA, Acciaierie e Ferriere Beltrame, S. Giorgio Nogaro SpA, Lucchini, Mura SpA, et Lucchini, Lovere SpA pour des investissements effectués par ces dernières entre 1989 et 1994 à des fins d'économie de l'énergie, d'un montant total de 3,6 milliards de ITL (1,9 million d'euros), est incompatible avec le marché commun.
Ladite aide ne saurait par conséquent être mise en oeuvre.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.