(1) Par lettre du 27 septembre 1999, l'Italie a notifié à la Commission cinq projets d'aide en faveur d'entreprises CECA pour des investissements effectués par ces dernières entre 1986 et 1994 en vue d'économiser de l'énergie. Par lettre du 23 novembre 1999, parvenue à la Commission le 20 janvier 2000, l'Italie a fourni un complément d'informations.
Décision (CELEX 32001D0323) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0323)
RattachementDécision (CELEX 32001D0323)
Versionacte d'origine du 29/11/2000 (CELEX 32001D0323)
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