(23) Comme il a été indiqué plus haut, l'Italie n'a fourni dans le cadre de la procédure aucune information nouvelle permettant à la Commission de modifier l'appréciation de l'aide notifiée telle qu'elle figure dans sa décision d'ouverture de la procédure. L'aide n'entre pas dans le champ d'application du code des aides à la sidérurgie.
Décision (CELEX 32001D0323) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0323)
RattachementDécision (CELEX 32001D0323)
Versionacte d'origine du 29/11/2000 (CELEX 32001D0323)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.