Décision (CELEX 32001D0323) · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32001D0323)
RattachementDécision (CELEX 32001D0323)
Versionacte d'origine du 29/11/2000 (CELEX 32001D0323)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (CELEX 32001D0323)EUR-Lex →

(25) L'aide notifiée par l'Italie en faveur des cinq entreprises sidérurgiques est par conséquent incompatible avec le marché commun, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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