(4) La Commission a reçu les observations de l'association sidérurgique britannique et de la représentation permanente du Royaume-Uni auprès de l'Union européenne. Ces observations ont été transmises à l'Italie, qui, invitée à y répondre, a communiqué ses observations par lettre du 6 septembre 2000. II. Description détaillée de l'aide
Décision (CELEX 32001D0323) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0323)
RattachementDécision (CELEX 32001D0323)
Versionacte d'origine du 29/11/2000 (CELEX 32001D0323)
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