Article considérant 5

(5) L'aide concerne des investissements réalisés par cinq entreprises sidérurgiques CECA entre 1986 et 1994. Ces investissements peuvent se résumer comme suit: 5.1. Acciaierie e Ferriere Leali SpA: les investissements concernent le remplacement d'un four de réchauffage et de normalisation alimenté au fioul par un nouveau four alimenté au méthane et équipé d'une installation de combustion à voûte radiante, de briques réfractaires à haut pouvoir calorifuge et d'un récupérateur de la chaleur des fumées pour le préchauffage de l'air comburant. L'investissement se chiffre au total à 1,44 milliard de lires italiennes (ITL) (0,745 million d'euros) et l'aide envisagée, à 273 millions de ITL (0,141 millions d'euros). L'intensité de l'aide est de 19 %. Les investissements ont été effectués en 1986 et la société a présenté une demande d'aide en 1992. 5.2. Acciaierie e Ferriere Beltrame, Vicenza SpA: les investissements concernent la construction d'une nouvelle coulée continue à côté de celle existante, qui continue à être utilisée pour les produits semi-finis livrés à d'autres établissements du groupe. La nouvelle coulée continue a été conçue et construite de sorte à permettre de charger directement les produits semi-finis dans les fours de réchauffage des laminoirs profilés de l'établissement. Elle est en outre adaptée à la production de sections spéciales pour le laminage de poutrelles à larges ailes en permettant un rendement plus élevé que précédemment. Les investissements se chiffrent au total à 10,23 milliards de ITL (5,3 millions d'euros) et l'aide envisagée, à 1,8 milliard de ITL (0,93 million d'euros). L'intensité de l'aide est de 18 %. Les investissements ont été effectués en 1991 et la société a présenté une demande d'aide en 1992. 5.3. Acciaierie e Ferriere Beltrame, S. Giorgio Nogaro SpA: les investissements portent sur le remplacement d'un four poussant de réchauffage alimenté au fioul par un nouveau four alimenté au méthane, avec défournement latéral et récupérateur de la chaleur des fumées pour le préchauffage de l'air comburant à 400-450 °. Les investissements comprennent également l'adjonction d'équipements auxiliaires au laminoir dégrossisseur, par exemple de tables à rouleaux fixes et oscillantes en amont et en aval ainsi que d'un convoyeur alimentateur. Le coût total s'élève à 2,3 milliards de ITL (1,2 million d'euros) et l'aide envisagée, à 450 millions de ITL (0,23 million d'euros). L'intensité de l'aide est de 20 %. Les investissements ont été effectués en 1989 et la société a présenté une demande d'aide en 1992. 5.4. Lucchini, Mura SpA: les investissements concernent le remplacement de deux fours alimentés au fioul par un nouveau four alimenté au méthane, équipé d'une installation de combustion à brûleurs radiants, de dispositifs d'automatisation et de contrôle d'une grande efficacité, de récupérateurs de la chaleur des fumées pour le préchauffage de l'air comburant à haute température, de revêtements réfractaires à fibres céramiques. Les investissements se chiffrent au total à 5,5 milliards de ITL (2,8 millions d'euros) et l'aide envisagée, à 0,93 milliard (0,48 million d'euros). L'intensité de l'aide est de 17 %. Les investissements ont été effectués en 1990 et la société a présenté une demande d'aide en 1991. 5.5. Lucchini, Lovere SpA: les investissements concernent la transformation de fours de réchauffage des lingots à forger, auparavant alimentés au fioul, le remplacement du dispositif de contrôle des fours de traitement thermique, l'ajout de chapes calorifuges pour le transport des lingots chauds, la modification du circuit de basculage et de déchargement du four électrique, l'automatisation de l'injection de gaz inertes dans la poche de coulée ainsi qu'un système de mesure continue des lingots et de gestion de la dernière coupe. Les investissements se chiffrent au total à 0,8 milliard de ITL (0,41 million d'euros) et l'aide envisagée, à 0,1 milliard de ITL (0,1 million d'euros). L'intensité de l'aide est de 23 %. Les investissements ont été effectués en 1994 et la société a présenté une demande d'aide en 1992.