Article considérant 7

(7) L'association sidérurgique britannique et la représentation du Royaume-Uni auprès de l'Union européenne ont envoyé des observations à la Commission dans lesquelles elles affirment que l'aide envisagée par les autorités italiennes n'est pas compatible avec les dispositions relatives aux aides à l'environnement contenues dans le code des aides à la sidérurgie. Selon elles, les investissements portent sur de "nouvelles installations" - ce qui constitue une infraction à la législation communautaire - et les remplacements ont été effectués pour des motifs économiques et non écologiques. L'association sidérurgique britannique soutient en outre que Beltrame a construit la nouvelle coulée continue parallèlement à celle qui existait déjà et que, en conséquence, la capacité de production a augmenté, ce qui est contraire à la législation communautaire relative aux aides en faveur de l'environnement. IV. Observations de l'Italie