Décision (CELEX 32001D0340) · Article

Article 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32001D0340)
RattachementDécision (CELEX 32001D0340)
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0340)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32001D0340)EUR-Lex →

Le Royaume-Uni communiquera, au plus tard le 30 septembre 2001, outre les données mentionnées à l'article 9 de la décision n° 3632/93/CECA, les montants d'aide effectivement versés au cours de l'exercice 2000.

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