(1) Le Royaume-Uni a notifié à la Commission, par lettres du 24 novembre 2000 et du 14 décembre 2000, dans le cadre des dispositions prévues à l'article 9, paragraphe 1, de la décision n° 3632/93/CECA, des interventions financières qu'il se propose d'effectuer en faveur de l'industrie houillère au titre de l'année 2000, plus précisément pour la période du 17 avril 2000 au 31 décembre 2000. Le Royaume-Uni a par ailleurs notifié, suite à une demande des services de la Commission du 15 janvier 2001, des informations complémentaires en date du 16 janvier 2001.
Décision (CELEX 32001D0340) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0340)
RattachementDécision (CELEX 32001D0340)
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0340)
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