(12) Compte tenu de ce qui précède, les autorités britanniques considèrent que les mesures de modernisation, de rationalisation et de restructuration présentées par les différentes unités de production permettent d'améliorer leur viabilité économique. Ces unités devraient en effet être en mesure d'atteindre le seuil de coût de production de 1,15 GBP/GJ, leur permettant de poursuivre leurs activités, au-delà de l'année 2002, sans soutien financier des pouvoirs publics. III
Décision (CELEX 32001D0340) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0340)
RattachementDécision (CELEX 32001D0340)
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0340)
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