Décision (CELEX 32001D0340) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32001D0340)
RattachementDécision (CELEX 32001D0340)
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0340)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32001D0340)EUR-Lex →

(13) Conformément à l'article 3, pararaphe 2, de la décision n° 3632/93/CECA, l'aide que le Royaume-Uni envisage d'octroyer vise à améliorer la viabilité économique des unités de production concernées, par la réduction de leurs coûts de production.

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