(14) La Commission considère que les réductions des coûts de production, telles qu'indiquées au considérant 8, sont significatives. Afin d'apprécier l'intensité de ces réductions, la Commission a notamment tenu compte de l'écart entre le coût de production moyen calculé pour la période de référence (considérant 6) et l'objectif de coût pour 2002 fixé à 1,15 GBP/GJ. Ainsi, si la réduction des coûts calculée pour l'unité [...] est inférieure à la moyenne des autres unités de production, il s'avère toutefois que le niveau absolu des coûts de [...] en 1998 n'était que très légèrement supérieur - [...] - au prix de vente du charbon extrait dans cette unité.
Décision (CELEX 32001D0340) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0340)
RattachementDécision (CELEX 32001D0340)
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0340)
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